Politique de confidentialité

Propriétaire : Les Festivités Régussoises
Présidente : Julia Dumas
Type de site : Vitrine
Date d’entrée en vigueur : 20 mai 2025
Dernière mise à jour : 20 mai 2025

1. Objectif de cette politique

Cette politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de notre site :

Des données personnelles que nous collectons
De l’usage qui en est fait
Des personnes ayant accès à ces données
Des droits des utilisateurs
De notre politique en matière de cookies
Elle fonctionne en complément de nos conditions générales d’utilisation.

2. Base légale du traitement

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les traitements de données personnelles sont effectués selon une base légale claire :

Consentement (ex. : formulaire de contact)
Intérêt légitime (ex. : statistiques anonymes de navigation)
Obligation légale (si applicable)

3. Données collectées

Données collectées automatiquement :

Adresse IP
Localisation approximative
Pages consultées et liens cliqués
Données collectées via formulaire :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Ces données ne sont collectées que si vous les fournissez volontairement via le formulaire de contact.

4. Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Vous répondre via notre formulaire de contact (base légale : consentement)
Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation du site (base légale : intérêt légitime)

5. Accès aux données

Seuls les membres autorisés de l’association peuvent accéder aux données strictement nécessaires à leur mission. Aucune donnée n’est vendue ni partagée avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Obligation légale
Procédure judiciaire
Préservation de nos droits

6. Durée de conservation

Formulaire de contact : les données sont conservées pendant 1 an, puis supprimées.
Cookies analytiques : durée maximale de 13 mois.

Vous serez informé si une conservation plus longue devenait nécessaire.

7. Sécurité des données

Nous utilisons le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données sur notre site.
Les données sont hébergées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées, soumises à un devoir de confidentialité.

8. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition

Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL.

9. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez notre référent vie privée :
Pierre Scemama
📧 contact@pierre-et-plume.com

10. Mineurs

Conformément à la loi, les personnes de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal pour l’envoi de données personnelles.
Notre site ne cible pas spécifiquement les mineurs.

11. Politique de cookies

Cookies utilisés :

Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences de navigation.
Cookies analytiques : permettent d’améliorer l’expérience utilisateur via des statistiques anonymes.

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation peut cependant affecter certaines fonctionnalités du site.

12. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour rester conforme à la loi ou à l’évolution de nos pratiques. Les utilisateurs seront informés des changements importants, notamment par e-mail si nécessaire.